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‍Dernière mise à jour : 28 mars 2023

Les présentes conditions générales d’utilisation (ces « Conditions ») régissent la relation entre vous et 9391-0248 Québec Inc. f.a.s.n. Squido Studio (« Squido », « ‎nous », « nos », « notre »‎) et constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et nous et définissent les conditions dans lesquelles vous pouvez accéder et utiliser ‎(a) du site Web exploité à l’adresse www.nomorerainbows.com, et d’autres sites de temps à autre (le ‎‎« Site web »), (b) le jeu vidéo intitulé No More Rainbows et toute autre application, programme ou ‎autre logiciel y afférent (le « Jeu »), et (c) le contenu, les produits et les services connexes (collectivement avec le Site web et le Jeu, le « Service »).

CES CONDITIONS CONTIENNENT DES OBLIGATIONS JURIDIQUES ET CONSTITUENT UN ACCORD JURIDIQUEMENT CONTRAIGNANT ENTRE VOUS ET NOUS. VEUILLEZ PRENDRE LE TEMPS DE LES LIRE ATTENTIVEMENT PUISQU’ELLES CONTIENNENT DES INFORMATIONS IMPORTANTES CONCERNANT VOS DROITS, RECOURS ET OBLIGATIONS JURIDIQUES, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, DIVERSES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS DES DOMMAGES QUE VOUS POUVEZ NOUS RÉCLAMER ET DES OBLIGATIONS D’INDEMNISATION QUE VOUS AVEZ À NOTRE ÉGARD. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS, N’ACCÉDEZ PAS AUX SERVICES.

LE SERVICE N’EST PAS ACCESSIBLE AUX PERSONNES DE MOINS DE 14 ANS ET DES CONDITIONS SPÉCIALES S’APPLIQUENT AUX MINEURS. SI VOUS AVEZ AU MOINS 14 ANS, MAIS N’AVEZ PAS ATTEINT L’ÂGE DE LA MAJORITÉ DANS VOTRE ÉTAT OU PROVINCE DE RÉSIDENCE, VOUS NE POUVEZ UTILISER LE SERVICE QUE SOUS LA SURVEILLANCE D’UN PARENT OU D’UN TUTEUR LÉGAL QUI ACCEPTE D’ÊTRE LIÉ PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS.

EN SÉLECTIONNANT « J’ACCEPTE » OU EN UTILISANT OU EN ACCÉDANT AU SERVICE, VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ ET DE VOUS CONFORMER AUX PRÉSENTES CONDITIONS ET À NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, DISPONIBLE À L’ADRESSE SUIVANTE www.nomorerainbows.com/privacy, ‎ QUI CONSTITUE UNE PARTIE INTÉGRANTE DES PRÉSENTES CONDITIONS. VOUS NE POUVEZ PAS UTILISER LES SERVICES POUR UNE RAISON QUI N’EST PAS EXPRESSÉMENT AUTORISÉE PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS, OU D’UNE MANIÈRE QUI CONTREVIENDRAIT AUX PRÉSENTES CONDITIONS.

SI VOUS (A) N’ACCEPTEZ PAS LES PRÉSENTES CONDITIONS OU LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ; (B) N’AVEZ PAS AU MOINS 14 ANS ; OU (C) ÊTES INTERDIT D’ACCÈS OU D’UTILISATION DU SERVICE PAR LES LOIS LOCALES QUI VOUS SONT APPLICABLES, VOUS NE DEVEZ PAS ACCÉDER AU SERVICE NI L’UTILISER.

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Modifications des Conditions

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Nous pouvons modifier les présentes Conditions de temps à autre, à notre seule et entière discrétion. Nous informerons tous les utilisateurs de toute modification importante apportée aux présentes Conditions, par exemple par le biais d’un avis sur notre Service, y compris lorsque des modifications substantielles affectent vos droits et obligations. Cependant, il est de votre responsabilité de les consulter. Il vous est conseillé de consulter régulièrement les présentes Conditions pour vérifier si de telles modifications ont été apportées. Nous mettrons également à jour la date de « Dernière mise à jour » figurant en haut des présentes Conditions, qui reflète la date d’entrée en vigueur de ces dernières. En continuant à accéder au Service ou à l’utiliser après cette date d’entrée en vigueur, vous acceptez les nouvelles Conditions et vous vous engagez à les respecter. Si vous n’acceptez pas les nouvelles Conditions, vous devez cesser immédiatement d’accéder au Service ou de l’utiliser.

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‍Admissibilité

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Le Service est destiné uniquement aux utilisateurs âgés de 14 ans ou plus et toute inscription, utilisation ou accès au Service par une personne qui ne remplit pas ces conditions d’âge minimum est considéré non autorisé, sans licence et en violation des présentes Conditions. Nous pouvons mettre fin à votre accès au Service et vous interdire d’utiliser ou d’accéder au Service (ou à toute partie, tout aspect ou toute caractéristique du Service) pour quelque raison que ce soit ou sans raison, à tout moment et à notre seule discrétion, avec ou sans préavis, notamment si nous avons des raisons de croire que vous ne remplissez pas ces conditions d’âge minimum.

En utilisant le Service, vous déclarez, reconnaissez et acceptez que, si vous avez moins de 18 ans, mais au moins 14 ans (un « Mineur »), vous utilisez le Service avec le consentement de vos parents ou de votre tuteur légal et que vous avez reçu l’autorisation de vos parents ou de votre tuteur légal d’utiliser le Service et d’accepter les présentes Conditions. Si vous êtes un parent ou le tuteur légal d’un Mineur, vous acceptez par la présente de lier votre Mineur à ces Conditions et d’indemniser pleinement et de dégager Squido de toute responsabilité si votre Mineur enfreint l’une de ces Conditions. Si vous n’avez pas au moins 14 ans, vous ne pouvez pas accéder au Service ou l’utiliser à tout moment et de quelque manière que ce soit.

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Votre compte et votre sécurité

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Vous n’êtes pas tenu de créer un compte d’utilisateur ou de fournir des renseignements personnels pour visiter le Site web, mais pour utiliser le Jeu et certaines fonctions du Service, vous devez disposer d’un compte Steam ou d’un compte Meta, selon le cas (chacun étant un « Compte d’utilisateur »). Nous ne gérons pas les comptes d’utilisateur, mais ils sont gérés par les opérateurs de la plateforme Steam et de la plateforme MetaQuest (chacune étant une « Plateforme tierce »), selon le cas.

Vous vous engagez par la présente à : (a) fournir des informations véridiques, exactes, actuelles et complètes sur vous-même, comme demandé dans tout formulaire d’inscription sur le Service ou autrement en relation avec la création de votre Compte d’utilisateur (« Données d’inscription ») ; et (b) maintenir et mettre à jour rapidement les Données d’inscription pour qu’elles restent véridiques, exactes, actuelles et complètes. En nous fournissant des Données d’inscription par l’intermédiaire du Service ou en utilisant le Service, vous fournirez des renseignements personnels sur votre compte. Vous acceptez par la présente d’être entièrement responsable de (w) de toute utilisation de votre Compte d’utilisateur ; (x) de toute action effectuée à l’aide de votre Compte d’utilisateur par une personne ou un processus automatisé ; (y) du maintien de la confidentialité et de la sécurité de votre Compte d’utilisateur et de vos mots de passe ; et (z) de la notification immédiate de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre Compte utilisateur, ou si vous avez connaissance de toute autre violation de la sécurité en relation avec le Site web, le Jeu ou tout autre aspect du Service. Vous acceptez en outre de nous aider, sur demande, à mettre fin ou à remédier à toute violation de la sécurité liée à votre Compte d’utilisateur. Nous ne serons pas responsables des pertes ou dommages résultant de l’utilisation ou de l’accès non autorisé à votre Compte d’utilisateur. Vous pouvez toutefois être responsable des pertes subies par nous ou par des tiers du fait de l’utilisation de votre Compte d’utilisateur par une autre personne.

Nous avons mis à votre disposition des moyens de nous contacter à propos de diverses questions sur le site web à l’adresse suivante, www.nomorerainbows.com/press#Contact. Vous reconnaissez et comprenez que ce sont les seuls moyens autorisés pour nous contacter. Des tiers peuvent faire de la publicité ou publier des informations sur Squido ou le Service ou d’autres moyens de nous contacter, ou utiliser d’autres mesures pour se faire passer pour Squido. Nous ne pouvons pas vérifier l’authenticité de ces publicités, publications, contacts alternatifs ou autres informations, et ils présentent un risque de fraude et d’autres malversations. Nous vous recommandons vivement de faire preuve de prudence lorsque vous examinez ces publicités, publications ou autres informations et de ne pas tenter de nous contacter par ces moyens. Vous acceptez que nous ne puissions être tenus responsables de l’accès non autorisé à votre Compte d’utilisateur ou de toute autre perte résultant d’une telle fraude ou d’une telle malversation de la part de tiers.

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Risques pour la santé et la sécurité

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SI VOUS AVEZ DES ANTÉCÉDENTS D’EFFETS NÉFASTES SUR LA SANTÉ RÉSULTANT DE L’UTILISATION DE CASQUES DE RÉALITÉ VIRTUELLE OU AUGMENTÉE OU DE TECHNOLOGIES SIMILAIRES, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LE MAL DES TRANSPORTS, LA NAUSÉE, LA FATIGUE OCULAIRE, L’ANXIÉTÉ, LA DÉSORIENTATION, LE VERTIGE OU L’ÉPILEPSIE, POUR VOTRE PROPRE SÉCURITÉ, N’UTILISEZ PAS NOTRE SERVICE.

Vous reconnaissez et acceptez que : (i) toute utilisation du Service fourni par nous est à vos propres risques ; et (ii) toute utilisation de la technologie de réalité virtuelle ou augmentée, y compris le Service, peut causer ou affecter certains états de santé et conditions préexistantes respectivement, y compris, mais sans s’y limiter, le mal des transports, la nausée, la fatigue oculaire, l’anxiété, le vertige et l’épilepsie.

En raison de la nature du Service, lorsque vous utilisez le Service, vous pouvez ne pas être aussi conscient de votre environnement que vous le seriez normalement si vous n’utilisiez pas la réalité virtuelle, la réalité augmentée ou une technologie similaire. À ce titre, vous acceptez en outre que :

vous n’utilisiez le Service qu’une fois que vous aurez établi qu’il est sécuritaire de le faire en examinant votre environnement pour détecter les dangers potentiels et en atténuant ces dangers, y compris, sans s’y limiter, les escaliers, les balcons, les portes ouvertes, les fenêtres, les flammes nues, les rampes ou les surfaces inégales, des liquides ou des surfaces glissantes, ou tout autre objet sur lequel vous pourriez trébucher ou tomber ;
vous n’utiliserez jamais le service lorsque vous êtes fatigué, sous l’influence de drogues ou d’alcool, avec une gueule de bois, stressé ou anxieux, souffrant d’une maladie ou de maux de tête, de migraines ou d’oreilles, ou sous l’influence de médicaments (y compris de médicaments délivrés sur ordonnance) susceptibles d’avoir un impact sur vos fonctions motrices ou votre équilibre ; et
si, à tout moment pendant l’utilisation du Service, vous vous sentez fatigué, nauséeux, étourdi, désorienté ou si vous commencez à ressentir des symptômes néfastes pour votre santé, y compris, mais sans s’y limiter, l’anxiété, la fatigue oculaire, le vertige ou l’épilepsie, vous cesserez immédiatement d’utiliser le Service.

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Frais et remboursements

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Informations de paiement : Vous devez payer un frais pour utiliser le Service. Vous pouvez également être amené à payer des frais pour accéder à certaines fonctionnalités du Service ou pour accéder à certains objets virtuels. Tous les achats sont traités et effectués par l’intermédiaire de la Plateforme tierce par laquelle vous accédez au Service. Vous acceptez de fournir des informations de paiement exactes, complètes et actuelles à cette Plateforme tierce. Vous acceptez également de payer tous les frais, charges et taxes liées à votre Compte d’utilisateur. Nous nous réservons le droit de modifier la tarification du Service et de tout élément virtuel payant de temps à autre, comme nous pouvons le déterminer à notre seule discrétion. Toute modification n’affectera pas les éléments virtuels que vous avez déjà achetés au moment où la modification entre en vigueur. Toutes les ventes sont définitives et nous ne procéderons à aucun remboursement, sauf si la loi applicable l’exige. Votre achat sera soumis à la politique de paiement applicable de la Plateforme tierce.
Modifications du Service et de la tarification :

Nous nous réservons le droit, à tout moment et de temps à autre, de changer, modifier, ajouter, supprimer, suspendre, annuler ou interrompre tout aspect du Service à notre seule discrétion.
En outre, nous pouvons modifier la tarification du Service, ou tout autre aspect de celui-ci, de temps à autre.

REMBOURSEMENTS : SOUS RÉSERVE DE L’ARTICLE 11) DE CES CONDITIONS, À MOINS D’UNE INTERDICTION EN VERTU DES LOIS APPLICABLES, TOUS LES ACHATS, Y COMPRIS LES FRAIS RÉCURRENTS, SONT DÉFINITIFS ET NON REMBOURSABLES.
Impôts : À l’exception des taxes que nous pouvons collecter auprès de vous conformément à la législation applicable et comme indiquée sur une page de confirmation de commande, vous êtes seul responsable de déterminer si des taxes, y compris des taxes de vente, des taxes sur la valeur ajoutée ou d’autres taxes, prélèvements ou droits, s’appliquent à vos transactions sur le Service et, à tout moment, vous êtes seul responsable du paiement de ces taxes applicables.

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Droits de propriété intellectuelle; Licence limitée

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Droits de propriété intellectuelle : Entre vous et nous, nous détenons tous les droits, titres et intérêts relatifs au Service et à l’ensemble des données et du contenu mis à disposition dans et par le biais du Service, y compris tous les logiciels, codes informatiques, outils, correctifs, mises à jour, images, textes, graphiques, illustrations, logos, photographies, images, photos, audio, effets sonores, enregistrements sonores, vidéos, caractéristiques, fonctionnalités, conception, présentation et « look and feel » du Site web, du Jeu et de tout autre aspect du Service, ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle liés à ce qui précède et au Service ou à toute partie de celui-ci (collectivement, « Notre Contenu »). En d’autres termes, le Service et Notre Contenu (y compris tous les éléments qui le composent) sont la propriété de leurs détenteurs respectifs et sont protégés par des droits d’auteur, des marques, des brevets ou d’autres droits de propriété.
Marques de commerce : Les noms et logos de Squido et du Jeu et tous les noms, logos, noms de produits et services, conceptions, images et slogans (collectivement, « nos Marques ») sont des marques de commerce de Squido ou de nos concédants de license ou fournisseurs. Vous ne devez pas utiliser nos Marques sans notre autorisation écrite préalable. Les autres noms, logos, noms de produits et de services, dessins, images et slogans mentionnés ou apparaissant sur le Service sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs. L’utilisation d’une telle propriété, sauf autorisation expresse, constitue une infraction ou une violation des droits du propriétaire de la propriété et peut constituer une violation des lois fédérales ou autres et peut exposer le contrevenant à des poursuites judiciaires. Sauf indication expresse dans le Service, aucun soutien, parrainage, affiliation ou autre autorisation n’est impliqué par l’utilisation de marques de commerce de tiers.
Licence limitée d’utilisation du Service : Vous reconnaissez et acceptez que vous n’ayez aucun droit de propriété sur le Service ou notre Contenu, et que vous disposiez uniquement d’une licence limitée, non exclusive, personnelle, non transférable, non sous-licenciable, révocable, pour accéder et utiliser le Service, et pour accéder à notre Contenu uniquement pour votre usage personnel et non commercial. Nous nous réservons tous les droits sur le Service (y compris notre Contenu) qui ne sont pas expressément accordés par les présentes.
Licence limitée pour diffuser des vidéos ou images de jeu (gameplay) : Nonobstant le paragraphe qui précède, nous octroyons par les présentes à chaque utilisateur valide du Jeu (un « Utilisateur diffuseur »), une licence non exclusive, personnelle, non transférable, non sous-licenciable, révocable et limitée pour diffuser le gameplay unique de l’Utilisateur diffuseur dans le cadre du Jeu (« Contenu diffusé ») uniquement par l’intermédiaire d’une plateforme média tierce qui, au moment de la diffusion, est approuvée par Squido. Tout utilisateur peut révoquer son autorisation d’être inclus dans le Contenu diffusé en envoyant une notification écrite à l’Utilisateur diffuseur (« Avis d’exclusion »). Squido peut, mais n’a aucune obligation de fournir un Avis d’exclusion au nom d’un utilisateur si la demande lui en est faite. Dès réception d’un tel Avis d’exclusion, l’Utilisateur diffuseur doit, dès que possible, retirer le Contenu diffusé ou modifier le Contenu diffusé afin de retirer ou d’exclure l’utilisateur qui s’est opposé à l’Avis. Squido n’est pas tenue de veiller au respect de ce qui précède. En outre, l’autorisation de diffusion susmentionnée est soumise aux conditions suivantes :

l’Utilisateur diffuseur ne peut diffuser que son propre gameplay;
tout Contenu diffusé doit par ailleurs être conforme aux présentes Conditions et à la Politique de confientialité;
l’Utilisateur diffuseur assume l’entière responsabilité de veiller à ce que son Contenu diffusé, et toute monétisation de celui-ci, soit conforme à toutes les lois et réglementations applicables, ainsi qu’aux conditions d’utilisation, politiques, règles, lignes directrices et autres accords du diffuseur concerné pouvant résulter de son utilisation de la plateforme du diffuseur ; et
Squido peut révoquer la licence d’un Utilisateur diffuseur pour diffuser, à sa seule et entière discrétion, pour quelque raison que ce soit et sans préavis.

Restrictions : Vous reconnaissez que votre utilisation de notre Contenu à toute fin qui n’est pas expressément permise par les présentes Conditions est strictement interdite. Notre Contenu ne peut être, copié, reproduit, distribué, transmis, diffusé, affiché, vendu, concédé sous licence ou autrement exploité à quelque fin que ce soit sans notre consentement écrit préalable ou, le cas échéant, celui de nos concédants de licence. Vous ne pouvez pas créer une œuvre d’auteur ou un droit de propriété sur la base du Service (y compris notre Contenu). Vous ne pouvez pas créer d’œuvre ou de droit de propriété sur la base du Service (y compris notre Contenu). Vous n’utiliserez le Service que de la manière expressément prévue dans le présent Contrat ou dans la mesure autorisée par la loi ou (le cas échéant) par les licences "open source" pertinentes. Nous et nos concédants de licence nous réservons tous les droits non expressément accordés sur leur contenu.
Liens : Lorsque notre Service peut contenir des liens vers d’autres sites, applications et ressources fournis par des tiers, ces liens sont fournis à titre d’information uniquement. Nous n’avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites, applications ou ressources. Ces liens ne doivent pas être interprétés comme une approbation ou un aval de notre part de ces sites, applications ou ressources liés, ou des informations que vous pouvez en obtenir, et nous ne sommes pas responsables des conséquences qui peuvent résulter de votre accès ou de votre utilisation de ces sites, applications ou ressources. Par souci de clarté, si vous choisissez d’accéder à ces sites, applications ou ressources, vous le faites à vos propres risques.

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Fonctions interactives

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Le Service peut contenir des fonctionnalités interactives telles que des promotions, des jeux, des concours, des fonctionnalités de chat vocal, des interactions entre joueurs dans la réalité virtuelle, des tableaux de messages, des profils, des forums, des tableaux d’affichage et d’autres fonctions de ce type (collectivement, les « Fonctions interactives ») permettant au contenu, au matériel ou aux informations que vous soumettez, affichez, publiez, affichez ou transmettez (collectivement, « soumission ») au Service, d’être vus ou utilisés par nous, d’autres utilisateurs ou d’autres personnes via le Service (collectivement, les « Soumissions de l’utilisateur ») sur ou par le biais du Service.
Aucune des Soumissions de l’utilisateur que vous soumettez au Service ne sera confidentielle. En fournissant une Soumission de l’utilisateur au Service, vous nous accordez, ainsi qu’à nos affiliés et fournisseurs de services, et à chacun de leurs et de nos licenciés respectifs (y compris les diffuseurs), successeurs et ayants droit, le droit à une licence mondiale, libre de redevances, perpétuelle, irrévocable, transférable, susceptible de faire l’objet d’une sous-licence (y compris via plusieurs niveaux de sous-licence), licence non exclusive d’utilisation, de reproduction, de modification, d’exécution, d’affichage, de distribution et de divulgation à des tiers de ce matériel à quelque fin que ce soit et d’incorporation de ce matériel sous quelque forme, support, technologie ou autre œuvre dérivée que ce soit, dans le monde entier, sans compensation pour vous. En soumettant des Soumissions de l’utilisateur, vous renoncez en outre à tout droit moral ou autre droit de paternité sur ces Soumissions de l’utilisateur en faveur de la Société.
En soumettant les Soumissions de l’utilisateur, vous êtes réputé avoir garanti, et vous acceptez, que vous possédiez ou avez les droits nécessaires pour soumettre les Soumissions de l’utilisateur et que vous avez le droit d’accorder la licence sur les Soumissions de l’utilisateur décrit ci-dessus à nous et à nos affiliés et fournisseurs de services, ainsi qu’à chacun de leurs et de nos licenciés, successeurs et ayants droit respectifs. Vous déclarez et garantissez que toutes les Soumissions de l’utilisateur sont conformes aux lois et réglementations applicables et aux présentes Conditions.
Vous comprenez et acceptez que vous êtes entièrement responsable de toute Soumission de l’utilisateur que vous soumettez ou à laquelle vous contribuez, et que vous êtes entièrement responsable, y compris vis-à-vis de tout tiers, de ce contenu, de son exactitude et de vos droits à l’utiliser. Nous ne sommes pas responsables ni légalement redevables envers un tiers du contenu, de l’exactitude ou de la nature illicites des Soumissions de l’utilisateur que vous soumettez, et vous acceptez de nous indemniser et de nous défendre contre toute réclamation, tout procès ou tout litige intenté par des tiers sur la base du contenu de vos Soumissions de l’utilisateur.‍

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Tests de jeu

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Nous pouvons, à notre entière discrétion, demander aux utilisateurs de participer à des tests de jeu afin de nous aider à tester, évaluer et améliorer le jeu et d’autres aspects du Service (chacun, un « Programme de test de jeu »). En contrepartie de votre participation à un Programme de test de jeu et, sous réserve que vous respectiez les obligations énoncées ci-dessous, nous vous fournirons des récompenses en rapport avec le Jeu.
En tant que participant à un Programme de test, Squido, peut vous divulguer ou autrement mettre à votre disposition ou vous donner accès à des renseignements et du matériel que Squido traite comme étant confidentiels ou exclusifs, y compris tout renseignement non public lié à Squido, au Jeu et à d’autres aspects du Service (comme le matériel de préversion) (collectivement, les "Renseignements confidentiels"). En participant à un Programme de test, vous acceptez de ne pas divulguer, partager, utiliser, copier, reproduire, distribuer, diffuser, transmettre, publier, afficher publiquement, poster ou mettre à la disposition d’un tiers, directement ou indirectement, (i) les renseignements confidentiels (ii) les commentaires (définis ci-dessous) que vous fournissez à Squido dans le cadre du Programme de test, ou (iii) les renseignements ou le matériel que vous apprenez ou auxquels vous êtes exposé dans le cadre de votre participation au Programme de test.
Tant que vous participez activement à un Programme de test, nous vous accordons une licence non exclusive, personnelle, non transférable, non sous-licenciable, révocable et limitée pour utiliser le Jeu et tout autre document, information, matériel ou communication s’y rapportant, uniquement dans le but de participer au Programme de test et de fournir un retour d’information sur votre expérience avec le Jeu.
Nous pouvons supprimer, désactiver ou suspendre votre participation au Programme de test à tout moment, à notre seule et entière discrétion, pour quelque raison que ce soit ou sans raison. Nous nous réservons le droit de retirer ou de modifier le programme de test à tout moment, à notre seule discrétion et sans préavis. Nous ne serons pas responsables envers vous si le Programme de test n’est pas disponible pour quelque raison que ce soit, en tout ou en partie, à tout moment ou pour toute période de temps.

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Rétroaction

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Bien que nous nous efforcions en permanence de développer, d’évaluer et d’améliorer nos propres idées et caractéristiques de produits, nous sommes également attentifs aux intérêts, aux réactions, aux commentaires et aux suggestions que nous recevons de la part de nos utilisateurs. Si vous choisissez de contribuer en nous envoyant des idées de produits, de services, de caractéristiques, de modifications, d’améliorations, de contenu, de perfectionnements, de technologies, d’offres de contenu (telles que du contenu audio, visuel ou autre), de promotions, de stratégies ou de noms de produits/caractéristiques, ou toute documentation, œuvre d’art, code informatique, diagramme ou autre matériel connexe, y compris en tant que participant à un programme de test (collectivement, la « Rétroaction »), alors, indépendamment de ce que votre communication d’accompagnement peut dire, afin d’éviter tout malentendu, les conditions suivantes s’appliqueront à la Rétroaction. En conséquence, en nous envoyant un retour d’information, vous convenez sur ce qui suit :

Squido n’est pas tenue d’examiner, de prendre en compte ou de mettre en œuvre votre Rétroaction, ni de vous renvoyer tout ou partie de vos rétroactions pour quelque raison que ce soit ;
Les Rétroactions sont fournies à titre non confidentiel et non exclusif, et nous ne sommes pas tenus de préserver la confidentialité des Rétroactions que vous envoyez ni de nous abstenir de les utiliser ou de les divulguer de quelque manière que ce soit ; et
vous nous accordez irrévocablement une licence irrévocable, non exclusive, mondiale, perpétuelle, entièrement payée, libre de redevances, pouvant faire l’objet d’une sous-licence (y compris par le biais de plusieurs niveaux de sous-licence), transférable et illimitée pour reproduire, distribuer, créer des œuvres dérivées, modifier, exécuter publiquement (y compris sur la base de l’auditoire), communiquer au public, mettre à disposition, afficher publiquement, et d’utiliser et d’exploiter de toute autre manière le retour d’information et ses dérivés, à quelque fin que ce soit et sans restriction, gratuitement et sans attribution d’aucunes sorte, y compris en fabriquant, en utilisant, en vendant, en offrant à la vente, en important et en promouvant des produits et des services commerciaux qui intègrent ou incorporent la Rétroaction, que ce soit en totalité ou en partie, et que ce soit tel qu’il a été fourni ou tel qu’il a été modifié, sans qu’aucune autre compensation ne vous soit versée ;
vous êtes réputé nous avoir garanti que vous avez ou possédez tous les droits légaux nécessaires pour télécharger, publier ou soumettre cette Réaction et nous accorder (ainsi qu’à nos sociétés affiliées et à nos prestataires de services, et à chacun de leurs et de nos licenciés, successeurs et ayants droit respectifs) la licence sur la Réaction, et que la Réaction ne viole et ne violera aucune loi ni aucun droit de propriété intellectuelle, de confidentialité, de publicité ou autre d’une personne ;
vous comprenez et convenez que vous êtes entièrement responsable de toute Rétroaction que vous soumettez ou contribuez, et que vous êtes entièrement responsable, y compris vis-à-vis d’un tiers, de ce contenu, de son exactitude et de vos droits d’utilisation ; et
vous renoncez aux droits moraux ou aux autres droits d’auteur à l’égard de toute Rétroaction en faveur de Squido, y compris les droits que vous pourriez avoir à l’égard de la rétroaction modifiée ou changée, même si elle ne vous convient plus.

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Exigences en matière d’équipement

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Pour utiliser le Service, vous pouvez avoir besoin de certains matériels, logiciels, capacités et autres ressources (y compris une connexion adéquate à l’Internet). Vous êtes seul responsable de l’acquisition et de la maintenance de ces ressources à vos propres frais.

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Mises à jour, interruption et résiliation

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Mises à jour : De temps à autre, nous avons le droit (mais non l’obligation) de fournir des mises à jour (correctifs, nouvelles fonctionnalités, etc.) au Service, gratuitement ou moyennant paiement. Vous comprenez que votre accès à certaines fonctionnalités du Service peut être affecté par ces mises à jour. Nous pouvons vous demander de télécharger et d’installer les mises à jour ou la version mise à jour du Jeu pour continuer à utiliser le Service. Vous acceptez également que nous puissions utiliser des correctifs en arrière-plan pour mettre à jour automatiquement notre Service et nos logiciels, avec ou sans préavis. Vous comprenez également que ces mises à jour peuvent affecter les spécifications du système nécessaires à l’utilisation du Service. Dans ce cas, vous êtes responsable de tout équipement nécessaire pour continuer à accéder au Service.
Interruption : Vous reconnaissez que le Service ou une partie de celui-ci peut être interrompu pour des raisons de maintenance ou des raisons indépendantes de notre volonté, et nous ne pouvons pas garantir que le Service sera ininterrompu. Nous ne pouvons être tenus responsables de toute interruption du Service, de tout retard ou de tout défaut d’exécution résultant de quelque cause que ce soit. En outre, le Service peut être indisponible en fonction de la situation géographique. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous nous réservons le droit d’interrompre le Service à tout moment, à notre seule discrétion, pour quelque raison que ce soit ou sans raison, avec ou sans préavis.
Suspension ou résiliation : Dans la mesure permise par le droit applicable, nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès au Service à tout moment, pour quelque raison que ce soit, y compris si vous n’avez pas respecté l’une des dispositions des présentes Conditions, ou si des activités se produisent sur votre Compte d’utilisateur qui pourraient (i) causer des dommages au Service ou l’altérer, ou enfreindre ou violer les droits de tiers (y compris les droits de propriété intellectuelle), ou (ii) violer toute loi ou réglementation applicable. La résiliation ou la suspension de votre accès au Service entraîne également la résiliation ou la suspension de votre licence d’accès ou d’utilisation du Service, ou d’une partie de celui-ci. Si nous suspendons ou résilions votre accès au Service, nous vous en informerons par courriel.

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Code de conduite

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Votre accès et votre utilisation du Service sont soumis aux présentes Conditions et à toutes les lois et réglementations applicables. Vous ne pouvez pas :

accéder ou utiliser le Service si vous n’êtes pas pleinement capable et juridiquement compétent pour accepter ces Conditions ;
violer ou promouvoir la violation de toute loi ou réglementation fédérale, provinciale, locale, étrangère ou internationale applicable, y compris toute loi concernant l’exportation de données ou de logiciels, de brevets, de marques, de secrets commerciaux, de droits d’auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle ou droits légaux (y compris les droits de publicité et de respect de la vie privée d’autrui) ;
violer les conditions d’utilisation de tout site web ou service tiers lié au Service, y compris les Plateformes tierces et tout site web de médias sociaux ou processeur de paiement tiers ;
sauf autorisation expresse des présentes Conditions ou de la loi applicable, faire directement ou indirectement des copies non autorisées, modifier, adapter, traduire, désosser, désassembler, décompiler, afficher publiquement, republier, télécharger, conserver, transmettre ou créer des œuvres dérivées du Service ou de tout contenu qui y est inclus, y compris tout logiciel, ou déterminer ou tenter de déterminer tout code source, algorithme, méthode ou technique incorporés dans le Service ou toute œuvre dérivée de ce dernier ;
distribuer, concéder sous licence, transférer ou vendre, en tout ou en partie, tout ou partie du Service ou toute œuvre dérivée de celui-ci ;
modifier les copies de tout matériel provenant du Service ni supprimer ou altérer toute mention de droit d’auteur, de marque de commerce ou d’autres droits de propriété figurant sur les copies de matériel provenant du Service ;
commercialiser, louer ou donner en crédit-bail le Service moyennant une redevance ou des frais, ou utiliser le Service pour faire de la publicité ou effectuer une quelconque sollicitation commerciale ;
utiliser le Service ou une partie de celui-ci, sans notre consentement écrit exprès, à des fins commerciales, politiques ou non autorisées, y compris pour communiquer ou faciliter une publicité ou une sollicitation commerciale, ou pour envoyer des messages non sollicités ;
interférer ou tenter d’interférer avec le bon fonctionnement du Service, perturber notre Site web ou tout réseau connecté au Service, ou contourner toute mesure que nous pourrions utiliser pour empêcher ou restreindre l’accès au Service ;
incorporer le Service ou toute partie de celui-ci dans tout autre programme ou produit ;
utiliser des scripts, des logiciels, des codes ou des systèmes automatisés pour collecter des informations à partir du Service ou interagir de toute autre manière avec celui-ci ;
usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, ou faire une fausse déclaration ou une représentation erronée de vous-même ou de votre affiliation avec une personne ou une entité, notamment en donnant l’impression que tout contenu que vous téléchargez, affichez, transmettez, distribuez ou mettez à disposition d’une autre manière émane du Service ;
encourager toute conduite qui restreint ou empêche l’utilisation du Service par quiconque, ou qui, selon notre appréciation, peut nous nuire ou nuire aux utilisateurs du Service ou nous exposer ou les exposer à une responsabilité ;
impliquer, fournir ou apporter des informations fausses, inexactes ou trompeuses ;
usurper ou tenter d’usurper notre identité, celle d’un de nos employés, d’un autre utilisateur ou de toute autre personne ou entité (y compris en utilisant des adresses électroniques ou des noms d’utilisateur associés à l’une des personnes susmentionnées) ;
intimider ou harceler un autre utilisateur ;
promouvoir des contenus sexuellement explicites, la violence ou la discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l’orientation sexuelle ou l’âge ;
utiliser ou tenter d’utiliser le compte, le service ou le système d’un autre utilisateur sans l’autorisation de Squido ;
utiliser ou exploiter des bots, des hacks, des bugs, des erreurs ou des défauts de conception pour obtenir un accès non autorisé au Service ;
utiliser le Service d’une manière susceptible de créer un conflit d’intérêts ou de compromettre les objectifs du Service ;
utiliser le Service pour télécharger, transmettre, distribuer, conserver ou autrement rendre disponible de quelque manière que ce soit :

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Emplacement

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Nous administrons et exploitons le Service à partir du Canada. Bien que le Service soit accessible dans de nombreux territoires à travers le monde, les fonctionnalités, produits ou services discutés, référencés, fournis ou offerts ne sont pas tous disponibles pour toutes les personnes ou dans tous les lieux géographiques ni appropriés ou disponibles pour une utilisation en dehors du Canada. Nous nous réservons le droit de limiter, à notre seule discrétion, la fourniture et la quantité de tout fonctionnalité, produit ou service à toute personne ou zone géographique. Toute offre d’une fonctionnalité, d’un produit ou d’un Service est nulle là où elle est interdite. Si vous choisissez d’accéder au Service depuis l’étranger, vous le faites de votre propre initiative et vous êtes seul responsable du respect des lois locales applicables.

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RENONCIATION ET ASSUMATION DES RISQUES

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CERTAINS JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE CERTAINS DOMMAGES. SI CES LOIS S’APPLIQUENT À VOUS, CERTAINES OU TOUTES LES EXCLUSIONS OU LIMITATIONS DE LA PRÉSENTE SECTION PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS, ET VOUS POUVEZ AVOIR DES DROITS SUPPLÉMENTAIRES. AUCUNE DISPOSITION DES PRÉSENTES CONDITIONS NE VISE À EXCLURE OU À LIMITER UNE RESPONSABILITÉ QUI NE PEUT ÊTRE LÉGALEMENT EXCLUE OU LIMITÉE. TOUTEFOIS, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES, VOUS ACCEPTEZ QUE CES DISPOSITIONS S’APPLIQUENT À VOUS.

EN ACCEPTANT CES CONDITIONS, VOUS ACCEPTEZ LIBREMENT ET VOLONTAIREMENT D’ASSUMER TOUS LES RISQUES DE DOMMAGES CORPORELS, DE DÉCÈS ET DE DOMMAGES MATÉRIELS OU DE PERTES LIÉS À VOTRE UTILISATION DU SERVICE, QUELLE QU’EN SOIT L’ORIGINE, Y COMPRIS : (A) LES CONDITIONS SUR OU AUTOUR DES TERRES ET DES LOCAUX SUR LESQUELS VOUS UTILISEZ LE SERVICE, AINSI QUE LE FONCTIONNEMENT OU LES SPÉCIFICATIONS DE L’ÉQUIPEMENT PAR LEQUEL VOUS UTILISEZ LE SERVICE ; (B) LES ACTIONS, OMISSIONS OU NÉGLIGENCES (Y COMPRIS LE MANQUE DE PRUDENCE ET D'ATTENTION, ET LE MANQUE DE PROTECTION CONTRE LES RISQUES, DANGERS ET RISQUES INHÉRENTS À L'UTILISATION DU SERVICE) DE SQUIDO ET DE SES FILIALES, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, ACTIONNAIRES, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, CONTRACTANTS, EMPLOYÉS, AGENTS, CONCÉDANTS DE LICENCE, LICENCIÉS, FOURNISSEURS, ASSUREURS ET AUTRES REPRÉSENTANTS (« PERSONNEL DE SQUIDO »), LES PROPRIÉTAIRES ET BAILLEURS DES TERRAINS OU LOCAUX OÙ LE SERVICE EST UTILISÉ, TOUS LEURS AFFILIÉS, SUCCESSEURS ET AYANTS DROIT RESPECTIFS (ENSEMBLE AVEC PERSONNELS DE SQUIDO, LES « PARTIES LIBÉRÉES ») ; ET (C) TOUTE RUPTURE DE CONTRAT, VIOLATION D’OBLIGATION STATUTAIRE OU AUTRE VIOLATION D’OBLIGATION DE DILIGENCE, Y COMPRIS TOUTE OBLIGATION DE DILIGENCE IMPOSÉE PAR LA LOI OU L’ÉQUITÉ, DE LA PART DE TOUS OU DE L’UN DES PARTIES LIBÉRÉES.

VOUS RENONCEZ PAR LA PRÉSENTE A TOUT RESPONSABILITÉ, RÉCLAMATION, DEMANDE, POURSUITE, DOMMAGE (Y COMPRIS LES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, PUNITIFS ET EXEMPLAIRES), PERTE, INTÉRÊT, COUT, DÉPENSE, DETTE, ACTION ET CAUSE D’ACTION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT CONNU OU INCONNU, ET VOUS EN DÉGAGEZ POUR TOUJOURS LES PARTIES LIBÉRÉES, CONNUS OU INCONNUS, FIXES OU ÉVENTUELS, Y COMPRIS LES PERTES, DOMMAGES, BLESSURES OU DÉCÈS, QUELLE QU’EN SOIT L’ORIGINE, Y COMPRIS CEUX DÉCRITS DANS LE PARAGRAPHE CI-DESSUS (« RÉCLAMATIONS ») QUE VOUS AVEZ, POURRIEZ AVOIR OU AVEZ DÉJÀ EUS ET QUI RÉSULTENT DE VOTRE UTILISATION DU SERVICE OU Y SONT LIÉS DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUT CE QUI EST SURVENU APRÈS LA DATE DE VOTRE ACCORD SUR LES PRÉSENTES CONDITIONS.

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Indemnité

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Dans les limites permises par la loi applicable, vous acceptez, à vos frais, de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Squido, nos sociétés mères, nos filiales et nos sociétés affiliées, ainsi que chacun de leurs dirigeants, administrateurs, employés, agents, fournisseurs et conseillers respectifs, à l’égard de tout réclamation, responsabilité, coût, amende, pénalité et dépense, y compris les frais et dépenses juridiques, découlant de ou liés de quelque façon que ce soit à : (i) un manquement de votre part, ou de la part de tout utilisateur de votre Compte d’utilisateur, à toute obligation, déclaration ou garantie applicable en vertu des présentes Conditions ; (ii) le contenu ou toute inexactitude de vos Rétroactions ; (iii) toute allégation selon laquelle notre utilisation ou publication de vos Soumissions d’utilisateur ou Rétroactions enfreint les droits de propriété intellectuelle d’un tiers ; (iv) votre accès au Service, son utilisation ou vos activités en rapport avec celui-ci ; (v) votre violation de tout loi, règle, réglementation ou contrat applicables (tout ce qui précède étant dénommé « Réclamations et Pertes »). Vous coopérerez pleinement, à notre demande, à la défense de toute Réclamation ou Perte. Nonobstant ce qui précède, nous conservons le droit exclusif de régler, de transiger et de payer toute Réclamation ou perte. Nous nous réservons le droit d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute réclamation ou perte, à nos propres frais. Vous ne réglerez aucune Réclamation ou Perte sans, dans chaque cas, notre consentement écrit préalable ou le consentement d’une personne que nous autorisons, par écrit, à approuver un tel règlement.

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EXCLUSION DE GARANTIES

CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS LA LIMITATION DES GARANTIES IMPLICITES OU L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE CERTAINS DOMMAGES. SI CES LOIS S’APPLIQUENT A VOUS, UNE PARTIE OU LA TOTALITÉ DES CLAUSES DE NON-RESPONSABILITE, DES EXCLUSIONS OU DES LIMITATIONS DE LA PRÉSENTE SECTION POURRAIENT NE PAS S’APPLIQUER A VOUS, ET VOUS POUVEZ AVOIR DES DROITS SUPPLÉMENTAIRES. AUCUNE DISPOSITION DES PRÉSENTES CONDITIONS NE VISE À EXCLURE OU À LIMITER UNE CONDITION, UNE GARANTIE, UN DROIT OU UNE RESPONSABILITÉ QUI NE PEUVENT ÊTRE LÉGALEMENT EXCLUS OU LIMITÉS. TOUTEFOIS, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES, VOUS ACCEPTEZ QUE LES PRÉSENTES DISPOSITIONS S’APPLIQUENT À VOUS.

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LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

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AUCUNE DISPOSITION DES PRÉSENTES CONDITIONS N’EXCLUT OU NE LIMITE NOTRE RESPONSABILITÉ POUR LES PERTES QUI NE PEUVENT ÊTRE LÉGALEMENT EXCLUES OU LIMITÉES PAR LA LOI APPLICABLE. CECI INCLUT LA RESPONSABILITÉ EN CAS DE DÉCÈS OU DE DOMMAGES CORPORELS CAUSÉS PAR NOTRE NÉGLIGENCE OU LA NÉGLIGENCE DE NOS EMPLOYÉS, AGENTS OU SOUS-TRAITANTS, AINSI QU’EN CAS DE FRAUDE OU DE DÉCLARATION FRAUDULEUSE.

SOUS RÉSERVE DU PARAGRAPHE CI-DESSUS, NOUS, NOS SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET NOS ACTIONNAIRES, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, CONTRACTANTS, AGENTS, FOURNISSEURS ET CONCÉDANTS DE LICENCE RESPECTIFS NE SERONT PAS RESPONSABLES (CONJOINTEMENT OU SÉPARÉMENT) ENVERS VOUS OU TOUTE AUTRE PERSONNE POUR : (I) TOUTE PERTE DE PROFIT (ENCOURUE DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT) ; (II) TOUTE PERTE DE CLIENTÈLE OU DE RÉPUTATION COMMERCIALE ; (III) TOUTE PERTE D’OPPORTUNITÉ OU D’ACTIVITÉ ; (IV) TOUTE PERTE DE DONNÉES SUBIE PAR VOUS ; (V) TOUTE INTERRUPTION D’ACTIVITÉ ; OU (VI) TOUTE PERTE INDIRECTE OU CONSÉCUTIVE POUVANT ÊTRE ENCOURUE PAR VOUS. TOUTE AUTRE PERTE SERA LIMITÉE AU MONTANT LE MOINS ÉLEVÉ ENTRE : (A) LE MONTANT QUE VOUS NOUS AVEZ PAYÉ AU COURS DE LA PÉRIODE DE SIX MOIS PRÉCÉDANT IMMÉDIATEMENT LA DATE À LAQUELLE LA RÉCLAMATION EST SURVENUE ; ET (B) 100,00 $ DOLLARS CANADIENS.

SANS LIMITER LA GÉNÉRALITÉ DE CE QUI PRÉCÈDE, NOUS NE SERONS PAS NON PLUS RESPONSABLES ENVERS VOUS DE TOUTE PERTE OU DE TOUT DOMMAGE QUE VOUS POURRIEZ SUBIR EN RAISON DE :

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CES LIMITATIONS DE NOTRE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS S’APPLIQUERONT, QUE NOUS AYONS OU NON ÉTÉ INFORMÉS, OU QUE NOUS AYONS OU NON DÛ ÊTRE CONSCIENTS DE LA POSSIBILITÉ DE TELLES PERTES.

VOUS ÊTES RESPONSABLE DE TOUS LES FRAIS LIÉS À L’INTERNET OU AU TÉLÉPHONE MOBILE QUI PEUVENT S’APPLIQUER À VOTRE UTILISATION DE NOTRE SERVICE, Y COMPRIS LES FRAIS DE MESSAGERIE TEXTUELLE ET DE DONNÉES. SI VOUS N’ÊTES PAS SÛR DU MONTANT DE CES FRAIS, RENSEIGNEZ-VOUS AUPRÈS DE VOTRE FOURNISSEUR D’ACCÈS AVANT D’UTILISER LE SERVICE.

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DANS LES LIMITES PERMISES PAR LA LOI, TOUT LITIGE ENTRE VOUS ET UN TIERS RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION DU SERVICE, Y COMPRIS, À TITRE D’EXEMPLE ET SANS LIMITATION, TOUT OPÉRATEUR, DÉTENTEUR DE DROITS D’AUTEUR OU AUTRE UTILISATEUR, EST DIRECTEMENT ENTRE VOUS ET LEDIT TIERS, ET VOUS NOUS LIBÉREZ IRRÉVOCABLEMENT, AINSI QUE NOS SOCIÉTÉS AFFILIÉES, DE TOUTE RÉCLAMATION, DEMANDE ET DE TOUT DOMMAGE (RÉEL ET CONSÉCUTIF) DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, CONNU ET INCONNU, RÉSULTANT DE CES LITIGES OU Y ÉTANT LIÉ DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT.

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Politique de confidentialité

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Vous reconnaissez que notre Politique de protection de confidentialité (disponible à l’adresse www.nomorerainbows.com/Privacy) s’applique également à votre utilisation de notre Service et y est incorporée par référence.

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Réclamations de droits d’auteur

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si la plainte concerne des droits d’auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle, une déclaration sous peine de parjure, selon laquelle (i) la partie plaignante est autorisée à agir au nom du propriétaire d’un droit exclusif qui serait violé, et (ii) la partie plaignante croit de bonne foi que l’utilisation du matériel de la manière incriminée n’est pas autorisée par le propriétaire du matériel, son agent ou la loi.

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Loi applicable, renonciation au recours collectif et choix du forum

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Le Service et les présentes Conditions seront régis et interprétés conformément aux lois de la province de Québec et aux lois fédérales du Canada qui y sont applicables, sans donner effet à aucun choix ou conflit de dispositions ou de règles juridiques.
Toute action ou procédure découlant du Service ou s’y rapportant et en vertu des présentes Conditions sera engagée devant les tribunaux du Québec siégeant dans la ville de Montréal, et chaque partie se soumet irrévocablement à la compétence exclusive de ces tribunaux dans le cadre d’une telle action ou procédure, et vous renoncez à toute objection à l’exercice de la compétence de ces tribunaux à votre égard et à la compétence de ces tribunaux.
Vous et nous convenons que la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (Vienne, 1980) ne s’applique pas aux présentes Conditions, au Service ou à tout litige ou transaction découlant des présentes Conditions ou de l’utilisation du Service. Nous nous réservons le droit d’engager des poursuites civiles contre vous pour toute violation des présentes Conditions, de la Politique de confidentialité ou de toute autre condition relative au Service, qu’il s’agisse d’une rupture de contrat, d’une violation des droits de common law ou d’une violation d’une loi fédérale ou d’un État applicable.
Dans les limites permises par les lois sur la protection des consommateurs ou d’autres lois applicables dans votre juridiction de résidence, tout litige doit être mené sur une base individuelle uniquement, et ni vous ni la Société ne serez autorisés à joindre ou consolider des litiges par ou contre d’autres individus ou entités, ou à soumettre tout litige à un arbitrage en qualité de représentant, y compris, sans limitation, en tant que membre représentant d’un groupe ou dans le cadre d’une action collective, en relation avec tout litige en vertu des présentes Conditions ou en relation avec le Service. Le présent paragraphe ne s’applique pas dans la mesure où les lois de votre juridiction ne le permettraient pas (par exemple, en Ontario dans la mesure où il s’agit de questions régies par la Loi sur la protection des consommateurs, 2002 (Ontario). Le présent article 20) sera interprété aussi largement que le permet la loi sur la protection des consommateurs applicable dans votre juridiction.

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Divers

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Interprétation. Dans les présentes Conditions : (i) les titres et les en-têtes sont uniquement destinés à faciliter la lecture, ne constituent pas un élément substantiel et ne doivent pas être interprétés comme une interprétation du contenu des présentes Conditions ; (ii) les mots « y compris », « inclut », l’expression « tel que » et les mots et expressions similaires, lorsqu’ils suivent une déclaration ou un terme général (que des termes non limitatifs tels que « sans limitation » ou « mais non limité à » ou d’autres mots de portée similaire soient ou non utilisés en référence), ne doivent pas être interprétés comme limitatifs, et le mot « ou » entre deux ou plusieurs matières énumérées n’implique pas une relation exclusive entre les matières reliées ; et (iii) toutes les références au Service incluent également les applications, sites web, contenus, produits ou services qui lui succèdent ou le remplacent et qui contiennent des informations substantiellement similaires au(x) Service(s) référencé(s).
Cession. Nous pouvons à tout moment céder nos droits et obligations au titre des présentes Conditions, en tout ou en partie, sans vous en avertir. Vous ne pouvez pas céder les présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable. Les présentes Conditions s’appliqueront au bénéfice de et nous lierons, vous et nous, ainsi que nos représentants personnels et légaux respectifs, nos successeurs et nos ayants droit autorisés.
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